POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à l’ensemble des informations que l’administration du site reçoit dans le cadre de l’exécution des commandes.

1. DÉFINITIONS
1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité :
1.1.1. Administration du site – employés autorisés chargés de la gestion du site, agissant au nom de [Nom de l’organisation], qui organisent et/ou effectuent le traitement des données à caractère personnel, ainsi que déterminent les finalités du traitement, la composition des données à caractère personnel à traiter et les actions (opérations) effectuées sur ces données.
1.1.2. Données à caractère personnel – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
1.1.3. Traitement des données à caractère personnel – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, y compris la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, l’accumulation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, l’utilisation, la transmission (diffusion, mise à disposition, accès), l’anonymisation, le blocage, l’effacement ou la destruction des données.
1.1.4. Confidentialité des données à caractère personnel – obligation pour l’Opérateur ou toute autre personne ayant accès aux données à caractère personnel d’empêcher leur divulgation sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement légal.
1.1.5. Utilisateur du site (ci-après « Utilisateur ») – toute personne ayant accès au site via Internet et utilisant le site de la société.
1.1.6. Cookies – petit fichier de données envoyé par un serveur web et stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur, que le navigateur renvoie au serveur web à chaque requête HTTP lors de l’accès à une page du site concerné.
1.1.7. Adresse IP – adresse réseau unique d’un noeud dans un réseau informatique utilisant le protocole IP.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. L’utilisation du site par l’Utilisateur implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement des données à caractère personnel.
2.2. En cas de désaccord avec les termes de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le site de la société.
2.3. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site renovation-expert.fr ne contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant aux sites tiers accessibles via des liens présents sur le site de la société.
2.4. L’Administration du site ne vérifie pas l’exactitude des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur.

3. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
3.1. La présente Politique de confidentialité définit les obligations de l’Administration du site visant à garantir la non-divulgation et la protection de la confidentialité des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription sur le site ou lors de la passation d’une commande de biens.
3.2. Les données à caractère personnel autorisées à être traitées dans le cadre de la présente Politique sont fournies par l’Utilisateur par correspondance électronique.
3.3. La société protège les données transmises automatiquement lors de la consultation de blocs publicitaires et lors de la visite de pages utilisant un script statistique (« pixel »), notamment :
● adresse IP ;
● informations issues des cookies ;
● informations sur le navigateur (ou tout autre logiciel permettant l’affichage de publicités) ;
● heure d’accès ;
● adresse de la page contenant le bloc publicitaire ;
● référent (adresse de la page précédente).
3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines parties du site nécessitant une authentification.
3.3.2. La société collecte des statistiques relatives aux adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées afin d’identifier et de résoudre des problèmes techniques et de contrôler la légalité des transactions financières.
3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés, etc.) est conservée de manière sécurisée et n’est pas divulguée, sauf dans les cas prévus aux clauses 5.2 et 5.3 de la présente Politique de confidentialité.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être utilisées par l’Administration du site aux fins suivantes :
4.1.1. Établissement d’une communication avec l’Utilisateur, y compris l’envoi de notifications et de demandes relatives à l’utilisation du site, à la fourniture de services, ainsi que le traitement des demandes et requêtes de l’Utilisateur.

5. MODALITÉS ET DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris au sein de systèmes d’information utilisant ou non des procédés automatisés.
5.2. L’Administration du site n’est pas autorisée à transmettre les données à caractère personnel à des tiers.
5.3. L’Administration du site met en oeuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion ou toute autre action illégale de tiers.
5.4. L’Administration du site, conjointement avec l’Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives résultant de la perte ou de la divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.

6. OBLIGATIONS DES PARTIES
6.2. L’Administration du site s’engage à :
6.2.1. Utiliser les informations reçues exclusivement aux fins prévues à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. Garantir la confidentialité des informations, ne pas les divulguer sans l’autorisation écrite préalable de l’Utilisateur et ne pas procéder à la vente, à l’échange, à la publication ou à toute autre divulgation des données personnelles de l’Utilisateur.
6.2.3. Prendre les mesures de précaution nécessaires pour protéger la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur conformément aux pratiques habituellement utilisées dans le cadre des activités commerciales.

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
7.1. L’Administration du site qui ne respecte pas ses obligations est responsable des dommages subis par l’Utilisateur en raison d’une utilisation illégale des données personnelles, conformément à la législation de l’UE, sauf dans les cas prévus aux clauses 5.2, 5.3 et 7.2 de la présente Politique de confidentialité.
7.2. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles, l’Administration du site n’est pas responsable si ces informations :
7.2.1. Étaient déjà accessibles au public avant leur perte ou divulgation ;
7.2.2. Ont été obtenues d’un tiers avant leur réception par l’Administration du site ;
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l’Utilisateur.